Jurisprudence Récente
- 07.07.2009 Obligations de l'employeur en cas de recommandations du médecin du travail sur l'aménagement d'un poste de travail
- 01.07.2009 Des salariés ne peuvent pas demander au juge d'ordonner la licenciement du harcéleur
Cadre législatif
Art. L. 122-49 : «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. » details
Harcèlement en Chiffres
Les publications de spécialité estiment que 2 millions de salariés
sont victimes de harcèlement moral au travail.
Qui sont les victimes ?
Contrairement à une opinion répandue, les victimes ne sont pas forcément des
personnes fragiles.
Qui est concerner?
Hommes (31%), femmes (29%), cadres supérieurs (35%), ..., secteur privé (30%), fonction publique (29%).
Harcèlement moral au travail et cadre juridique
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